Le principe d’annualité de l’impôt consiste en ce que seuls les éléments survenus au cours de la période imposable entrent en ligne de compte pour la détermination du résultat fiscal. S’agissant de frais, cela signifie qu’il n’est permis de déduire de ses revenus d’un exercice comptable que les frais qui ont trait à cet exercice.
Pas le choix ! Des frais exposés en 2018 doivent être comptabilisés et pris en charge en 2018 ! Par « exposé », il ne s’agit pas forcément de la date de paiement. La loi fiscale ne détermine pas quand il faut comptabiliser une dette et il faut donc se référer à la loi comptable. Celle-ci impose de comptabiliser une dette dès qu’elle naît, c.-à-d. dès qu’elle acquiert un «caractère certain et liquide». Dans la pratique, on prendra la facture (document probant) comme référence.
Nous vous invitons donc à remettre à votre comptable TOUS les documents relatifs à votre activité et cela, sans tenir compte de la date de paiement. Cette organisation permettra certainement d’optimaliser vos frais (déductibles) et d’améliorer la gestion globale de votre activité.
