Attention à la majoration !
À partir de l’exercice d’imposition 2019 (les revenus 2018), le pourcentage de majoration appliqué pour sanctionner une absence ou une insuffisance de versements anticipés sera triplé par rapport à l’année 2017 et porté à 6,75 %. Afin d’éviter cette majoration, vous pouvez effectuer des versements anticipés en cours d’année. Chaque versement anticipé est récompensé par une bonification dont le pourcentage varie en fonction du moment auquel il est exécuté. La bonification la plus intéressante correspond à un versement avant le 10/04 (1ère date officielle). La bonification est décroissante au 10/07; au 10/10 et enfin au 20/12. Les bonifications calculées sont déduites de la majoration d’impôt.
Quelques remarques importantes :
Aucune majoration d’impôt n’est appliquée aux indépendants et aux petites sociétés pour cause d’absence ou d’insuffisance de versements anticipés durant les trois premiers exercices d’activité.
Afin d’éviter la majoration d’impôt, effectuer pendant le 1er trimestre un versement anticipé correspondant à environ 70 % de la dette fiscale devrait être suffisant. Lorsque le résultat révèle de grandes différences d’une année à l’autre, évaluer la dette fiscale pour l’exercice en cours n’est pas toujours chose aisée. Les versements anticipés peuvent alors, bien entendu, être répartis tout au long de l’année, en fonction de l’évolution du résultat.
