5 semaines pour payer moins d’impôts – Semaine 1 : l’épargne-pension.
Les dépenses pour lesquelles un avantage fiscal est accordé sont devenues plutôt rares mais il reste des sujets biens connus à approfondir pour mieux les maîtriser ou des nouveautés encore peu connues à analyser.
Cette semaine, nous traiterons de l’épargne pension. Une solution connue de tous me direz-vous. Du réchauffé ! Détrompez-vous. Certains changements récents peuvent vous faire perdre des plumes. L’avantage fiscal appliqué à l’épargne pension est bien connu, c’est vrai mais nous nous attèlerons ici à mieux maîtriser le sujet pour éviter toute déconvenue.
Voici les points principaux dont il faut tenir compte pour ne pas passer à côté de l’avantage fiscal :
- La réduction d’impôt n’est plus octroyée à partir de l’année de vos 65 ans. Exemple : Mme Y a atteint l’âge de 65 ans en septembre 2016. Elle ne bénéficiera donc plus de la réduction d’impôt pour l’année de revenus 2016 (exercice d’imposition 2017).
- La réduction d’impôt n’est plus accordée à partir de l’année au cours de laquelle vous récupérez votre capital ou la valeur de rachat dans des circonstances qui donnent en principe lieu à une imposition distincte à un taux de 8 % (le versement a eu lieu suite à votre prépension, votre pension, dans les 5 ans précédant votre pension, ou à l’occasion du décès du souscripteur du contrat). A partir de cette période imposable, vous n’aurez plus droit à la réduction d’impôt pour aucun contrat d’épargne-pension. La réduction est toutefois encore accordée si le retrait du capital ou de la valeur de rachat a lieu à votre décès ou lorsqu’il a lieu au cours de l’année de vos 64 ans.
- Si vous avez effectué des versements sur plusieurs comptes ou assurances-épargne pendant la même année, la réduction d’impôt est seulement accordée pour le versement concernant un seul compte ou une seule assurance. Vous choisissez vous-même le versement à mentionner dans votre déclaration d’impôt. De même que si vous versez plus de 940€ (le plafond), le surplus ne vous donne droit à aucun avantage mais vous serez taxé sur ce surplus versé à l’échéance.
- La réduction d’impôt pour l’épargne-pension et la réduction d’impôt pour l’acquisition d’actions de l’employeur ne peuvent pas être appliquées simultanément pour une même année d’imposition.
- Si le montant de votre impôt est nul (notamment parce que vous n’avez pas ou peu de revenus), vous n’avez droit à aucune réduction d’impôt. Il s’agit d’un point d’attention particulier… Autrement dit : si vous ne payez pas d’impôts, vous ne bénéficiez d’aucun avantage. L’administration fiscale ne vous « rembourse » pas le montant correspondant à l’avantage fiscal de 30%. Si le montant de votre impôt est inférieur au montant de la réduction (par exemple, vos revenus, et donc le montant de votre impôt, sont faibles), vous n’avez droit qu’à une réduction d’impôt limitée au montant de votre impôt
Ce qu’il faut retenir : si vous versez, sur votre contrat épargne pension, plus que le plafond autorisé ou si votre situation personnelle et fiscale engendre un impôt faible voire nul ; vous ne bénéficiez d’aucun avantage fiscal. Cette situation engendre une perte importante de rendement global sur l’opération compte tenu que ces capitaux versés, pour lesquels vous n’avez profité d’aucun avantage, seront bel et bien taxés à l’échéance sans compter les frais d’entrée ponctionnés lors du versement.
Pour aller plus loin… Comment sera taxé mon capital ?
- Vous avez souscrit une épargne-pension à partir du 1er janvier 2015
Votre capital est soumis à une taxe de 8 %, elle sera due :
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- à l’âge de 60 ans, si vous avez souscrit votre épargne-pension avant l’âge de 55 ans ;
- si vous avez souscrit votre épargne-pension après l’âge de 55 ans : lors de la 10e année du contrat
- Vous avez souscrit une épargne-pension avant le 1er janvier 2015
Votre capital est soumis à une taxe de 8 %, appelée « taxe sur l’épargne à long terme ». Cette taxe sera perçue anticipativement à raison de 1 % en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. Le reste de la taxe sera dû :
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- si vous avez souscrit votre épargne-pension avant l’âge de 55 ans : lorsque vous atteignez l’âge de 60 ans
- si vous avez souscrit votre épargne-pension au plus tôt à l’âge de 55 ans : lors de la 10e année du contrat
Cette taxe sera retenue automatiquement par votre banque ou compagnie d’assurance.
Vous pourrez poursuivre votre épargne-pension après 60 ans et jusqu’à vos 65 ans. Vous bénéficierez toujours d’un avantage fiscal pour les versements effectués mais vous ne devrez plus payer de taxe finale. Les dernières années, vous pourrez donc bénéficier d’un bel avantage fiscal.
