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17 mars 2026

Fin des acomptes TVA – Explications

Fin des acomptes TVA – Explications

by quinteos / samedi, 30 juin 2018 / Published in Fiscalité

Quand ?

La suppression des acomptes obligatoires de TVA pour les déposants trimestriels a concrètement pris cours le 1er avril 2017.

Quels sont les avantages ?

L’avantage principal se situe dans le fait que vous ne devrez payer de la TVA que si celle-ci est effectivement due. Et vu qu’il ne faut plus calculer et payer d’acomptes, vous ne risquez plus d’amendes et/ou intérêts pour non-paiement ou paiement tardifs de ces acomptes.

Au final, moins de TVA à payer ?

Non ! Le montant de TVA due restera le même. Il devra cependant être payé en une seule fois après l’introduction de la déclaration trimestrielle et non plus en 3 fois via 2 acomptes + le solde.

Conseil…

Attention à votre trésorerie ! Ce mécanisme vous demandera effectivement une meilleure discipline et une attention toute particulière dans votre gestion financière. Vous devrez disposer du montant total de TVA due pour le trimestre écoulé.

Rappelons que la TVA appliquée sur vos factures de vente ou comptée dans vos recettes est payée par le consommateur final (vos clients). Vous servez en quelque sorte d’intermédiaire de l’administration pour la perception de cette taxe. Ayez donc toujours le réflexe, pour votre trésorerie, de réfléchir hors TVA.

Un acompte en décembre malgré tout ?

Oui, nous l’appelons « l’acompte de noël ». Jusqu’à maintenant, seuls les déposants mensuels devaient payer un acompte pour le 24 décembre. Dès cette année, les déclarants trimestriels devront aussi le faire. Nous reviendrons en détail sur cet aspect des choses un peu plus tard…

En résumé:

Attention à votre trésorerie! Les acomptes ne sont plus obligatoires mais cela ne signifie pas qu’ils sont interdits. Vous pouvez donc envisager de continuer à payer des acomptes ou tout au moins vous organiser pour provisionner la TVA à payer pour la fin du trimestre.

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